⚖️ DMCA Policy – Smarters8K.fr

Dernière mise à jour : 2025

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Smarters8K respecte les droits de propriété intellectuelle et applique les principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous prenons très au sérieux toute réclamation concernant une violation potentielle de droits d’auteur.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou représentant autorisé, vous pouvez nous signaler tout contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits.

⭐ 1. Nature de notre service

Smarters8K fournit exclusivement un service numérique d’accès IPTV via Internet.

Nous ne stockons pas, n’hébergeons pas et ne contrôlons pas directement les contenus diffusés via les services IPTV.

Nous fournissons uniquement :

l’activation des abonnements IPTV
les identifiants de connexion
le support technique
l’assistance client

Tous les contenus accessibles appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

⭐ 2. Signalement de violation de droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu accessible via notre service enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification DMCA contenant les informations suivantes :

Votre nom complet et vos coordonnées
La description précise de l’œuvre protégée concernée
L’URL ou les informations permettant d’identifier le contenu concerné
Une déclaration confirmant votre bonne foi
Une déclaration confirmant l’exactitude des informations fournies
Votre signature électronique ou physique

Les demandes incomplètes peuvent ne pas être traitées.

⭐ 3. Procédure de traitement

Après réception d’une demande DMCA valide :

nous examinerons la réclamation
nous prendrons les mesures appropriées si nécessaire
nous pourrons suspendre temporairement l’accès concerné
nous pourrons demander des informations complémentaires

Chaque demande est traitée avec sérieux et dans un délai raisonnable.

⭐ 4. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez nous envoyer une contre-notification contenant :

Votre identification complète
La description du contenu concerné
Une explication justifiant votre contestation
Votre déclaration de bonne foi
Votre signature électronique ou physique

Nous examinerons également ces demandes conformément aux règles applicables.

⭐ 5. Limitation de responsabilité

Smarters8K agit uniquement comme fournisseur d’accès technique numérique.

Nous ne détenons aucun droit sur les contenus accessibles via les services IPTV et ne revendiquons aucune propriété sur ceux-ci.

Nous ne sommes pas responsables des contenus hébergés, diffusés ou gérés par des tiers.

⭐ 6. Abus et fausses réclamations

Toute fausse déclaration, réclamation abusive ou utilisation frauduleuse de la procédure DMCA pourra entraîner le rejet immédiat de la demande et, si nécessaire, des mesures appropriées.

⭐ 7. Modification de cette politique

Smarters8K peut mettre à jour cette politique DMCA à tout moment.

La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.

⭐ 8. Contact DMCA

Pour toute réclamation DMCA ou question relative aux droits d’auteur :

📩 Email : contact@smarters8k.fr
🌐 Site : https://smarters8k.fr/